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Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions du présent avis de responsabilité et de protection des données devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition concernée sera remplacée par une disposition licite se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

Le droit suisse est applicable. Les dispositions légales en vigueur, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD), font foi.